Fiscalité des donations et successions internationales

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Une fois de plus, la mobilité croissante des personnes physiques nous amène à approfondir l’analyse de ses conséquences fiscales, cette fois d’un point de vue patrimonial. En effet, les différentes libertés de circulation ont permis un éclatement géographique, temporaire ou définitif, des familles et des patrimoines, générant une multitude de transmissions avec un élément d’extranéité. Les critères de territorialité des droits de mutation à titre gratuit français embrassent un large spectre de situations, les risques de doubles impositions ne sont donc pas théoriques. Au-delà du mécanisme de crédit d’impôt prévu par le CGI, un réseau de conventions internationales permet de les éliminer. Mais ce réseau est beaucoup plus restreint qu’en matière d’impôt sur le revenu, et n’est pas amené à se développer. Qu’il s’agisse des donations ou des successions, la vigilance s’impose ainsi pour analyser, anticiper et, parfois, éviter les multiples implications fiscales de ces transmissions, en France et à l’étranger. La réflexion peut être menée de manière ponctuelle, par exemple po...