Fiscalité des successions internationales

#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL

#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood

#Auteur: Michael¤ KHAYAT

#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood

#Auteur: Claire¤ BRISSET

#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood

#Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA

#Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood

Le traitement fiscal d’une succession internationale nécessite d’adopter une méthodologie rigoureuse qui permet de combiner entre eux les droits internes des États en présence (V. § 5), ainsi que les conventions internationales applicables (V. § 8), afin de faire émerger une solution qui neutralise autant que possible les multiples sources de doubles impositions (V. § 18). Une attention particulière doit être portée aux biens immobiliers détenues au travers de sociétés (V. § 21), aux contrats d’assurance vie (V. § 24) et aux transmissions à titre gratuit réalisées au travers de trusts (V. § 26).

Introduction

1. Par définition, les successions internationales concernent les situations dans lesquelles un défunt décède dans un État alors que ses héritiers et/ou ses biens sont situés dans un autre État.

Dans un contexte où les successions présentant des éléments d’extranéité se multiplient en raison de de la ...