#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juin 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales
#Mots-clés: Succession, succession internationale, fiscalité, territorialité, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, domicile fiscal, convention internationale, actif successoral, valeur vénale, passif successoral, dettes, abattements, barème, immobilier, société, société à prépondérance immobilière, assurance vie, trust
#Article du CGI/LPF: 4 B, 750 ter, 784 A, 792-0 bis, 990 I
#Num art: 02.5
#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL
#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood
#Auteur: Michael¤ KHAYAT
#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood
#Auteur: Claire¤ BRISSET
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
#Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA
#Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood
Le traitement fiscal d’une succession internationale nécessite d’adopter une méthodologie rigoureuse qui permet de combiner entre eux les droits internes des États en présence (V. § 5), ainsi que les conventions internationales applicables (V. § 8), afin de faire émerger une solution qui neutralise autant que possible les multiples sources de doubles impositions (V. § 18). Une attention particulière doit être...
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