Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Questions générales
1.2

Fiscalité du numérique : perspectives et enjeux

AUTEURS

  • Pascal LUQUET
    Avocat associé, Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Alexis MARTIN
    Avocat associé, Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Caroline LEBON
    Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Ronan JOURNOUD
    Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats
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#Auteur: Pascal¤ LUQUET

#Qualités: Avocat associé, Grant Thornton Société d'Avocats

#Auteur: Alexis¤ MARTIN

#Qualités: Avocat associé, Grant Thornton Société d'Avocats

#Auteur: Caroline¤ LEBON

#Qualités: Avocat, Grant Thornton Société d'Avocats

#Auteur: Ronan¤ JOURNOUD

#Qualités: Avocat, Grant Thornton Société d'Avocats

La numérisation de l'économie (V. § 1) suppose une refonte du système fiscal international et la mise à plat des principes fondés depuis des décennies sur la territorialité de l'impôt. Cette refonte peut être menée de manière coordonnée via les organisations internationales (V. § 2) ou de manière unilatérale à l'initiative de chaque État (V. § 3). Aujourd'hui, face à la difficulté de trouver un compromis entre les États, c'est l'instauration d'une taxe de 3 % à l'échelle individuelle et nationale qui est privilégiée sur le court terme (V. § 7). Ces initiatives individuelles mettent les organisations internationales (UE ou OCDE) sous pression pour aboutir au plus vite à un consensus indispensable à une solution pérenne et équilibrée pour les entreprises mais aussi les administrations fiscales. La réforme de la « notion du lien » et de la répartition des bénéfices au niveau de l'OCDE demeure le seul chantier structurel capable d'apporter une réponse à long terme sur les nouve...

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