#Revue: IP, 2-2023, Avril 2023
#Typeart: Article
#Date: 15 mars 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l’entreprise
#Mots-clés: Fiscalité immobilière, immeuble, valeur, évaluation, baisse, provision pour dépréciation, moins-value, intérêts, hausse, déductibilité, limitation
#Num art: 2.4
#Auteur: Philippe¤ EMIEL
#Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats
#Auteur: Alix¤ BRÉCHET
#Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats
Dans un marché immobilier qui évolue, il est opportun de s’intéresser aux problématiques fiscales spécifiques liées à un environnement où la valeur des actifs immobiliers baisse (V. § 1) et/ou les taux d’intérêts sur les financements bancaires augmentent (V. § 12).
I. Impacts fiscaux d’une baisse de valeur des actifs immobiliers
1. Une baisse de valeur des actifs immobiliers peut résulter de divers facteurs, certains exogènes (resserrement du crédit, augmentation des taux d’intérêts, modification des usages des actifs immobiliers, etc.) et d’autres endogènes (vacance partielle ou totale, nécessité de réaliser des travaux importants, etc.) ou de la combinaison des deux.
L’ampleur des conséquences financières d’...
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