La présente affaire permet à la Cour de cassation de préciser la portée de la notion de bénéficiaire effectif d’un trust. Les faits concernent une personne physique (M. L.) soupçonnée de détenir indirectement, en sa qualité de bénéficiaire effectif de droits immobiliers logés dans différentes sociétés, un patrimoine immobilier qu’il a omis de déclarer à l’administration fiscale. Les investigations ont mis en évidence qu’il détenait des parts d’une société de droit luxembourgeois détenant la totalité du capital d’une société holding de droit danois, laquelle détient elle-même plusieurs sociétés, dont une société de droit français par l’interm...