IFI et conventions fiscales internationales

#Auteur: Eric¤ CHARTIER

#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats

S’il n’y a plus de doutes aujourd’hui que l’IFI est couvert par les conventions fiscales contenant des dispositions en matière d’impôt sur la fortune (V. § 1), certaines spécificités méritent d’être soulignées, aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents. Ainsi, pour les premiers, une exemption de biens situés hors de France peut leur être accordée par certaines conventions, soit que celles-ci ne contiennent pas de clause d’élimination de la double imposition, réservant donc exclusivement le droit de taxer à l’État co-signataire (V. § 3), soit que la convention contienne une clause spécifique d’exemption pour les personnes de nationalité étrangère venant s’établir en France (V. § 4). Le cas des non-résidents présente une typologie de questions plus variées : certaines conventions prévoient des dispositions tout à fait dérogatoires, ce qui est le cas notamment des pays du Golfe (V. § 7). Au-delà de ces cas spécifiques, c’est la...