Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2023 - Juillet 2023

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
15 juin 2023
2.2

Imposition de la plus-value d’apport de titres acquis en exercice de BSPCE : quelle cohérence ?

AUTEUR

  • Alexandre OLIVIER
    Ingénieur patrimonial
    Doctorant en droit privé
    En savoir plus

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : RES

Numéro : BOI-RES-RSA-000127

Date : 25 mai 2023

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#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, sursis d'imposition, apport, complément de salaire, traitements et salaires

#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 B, 163 bis G

Métachron##

#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER

#Qualités: Ingénieur patrimonial

#Qualités: Doctorant en droit privé

Dans un rescrit du 25 mai 20231, l'administration fiscale refuse d'accorder le bénéfice du sursis d'imposition de l'article 150-0 B du CGI à la plus-value d'apport d'actions issues de l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) (V. § 4). À rebours de la conception strictement salariale du gain invoquée au soutien de cette doctrine (V. § 6), il apparait que son économie (V. § 7), de même que son appréhension traditionnelle par l'administration fiscale (V. § 10), justifient l'admission d'une composante non salariale du gain que ne semble pas dénier la jurisprudence récente du Conseil d'État en matière de management packages (V. § 9). Au-delà du débat de la nature du revenu, l'administration adopte une conception restrictive du renvoi opéré par le régime des BSPCE aux ...

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