Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ?

#Auteur: Eric¤ LESPRIT

#Qualités: Avocat associé, Taj Société d'avocats, une entité du réseau Deloitte

Dans une note approuvée par le Cadre inclusif de BEPS le 23 janvier 2019, complétée par un document soumis à consultation publique le 13 février, l'OCDE a fait part des réflexions en cours et des étapes à venir en vue de traiter les défis de la digitalisation de l'économie en matière de taxation. Si les pistes dégagées doivent traiter de l'imposition des groupes multinationaux de l'économie numérique, l'OCDE indique que l'impact de ces travaux devrait être plus vaste, en affectant potentiellement tous les groupes internationaux.

1. Sur demande des pays membres du G20, l'OCDE a engagé en 2012 ses travaux BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), destinés à proposer aux pays des recommandations ayant vocation à lutter contre la fraude et les doubles non impositio...