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  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Dispositifs propres aux situations internationales
15 avril 2024
02.4

Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus

AUTEUR

  • Jean-Luc PIERRE
    Professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon 3), équipe Louis Josserand (EA 3707)
    Avocat associé, Requet Chabanel
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Lydia KOPIEJWSKI
    Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
    Ancienne avocate au Barreau de Paris
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  • Andrea GALLIZIOLI
    Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
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#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales

#Mots-clés: Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), sport, sportif, prestations de services, société

#Article du CGI/LPF: 155 A

#Pays: Espagne, Italie

#Num art: 02.4 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus#

#Auteur: Jean-Luc¤ PIERRE

#Qualités: Professeur émérite de l'université Jean-Moulin (Lyon 3), équipe Louis Josserand (EA 3707)

#Qualités: Avocat associé, Requet Chabanel

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI

#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas

#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris

#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI

#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)

Déterminer l'imposition des sportifs dans un contexte international suppose de s'interroger sur l'existence de dispositifs nationaux anti-abus afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Après un exposé détaillé des règles applicables en France, limité toutefois au principal dispositif applicable, à savoir l'article 155 A du CGI, des informations sont apportées s'agissant...

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