#Mots-clés: Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), sport, sportif, prestations de services, société
#Article du CGI/LPF: 155 A
#Pays: Espagne, Italie
#Num art: 02.4 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus##Auteur: Jean-Luc¤ PIERRE
#Qualités: Professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon 3), équipe Louis Josserand (EA 3707)
#Qualités: Avocat associé, Requet Chabanel
AVEC LA PARTICIPATION DEÂ :
#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI
#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris
#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI
#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
Déterminer l’imposition des sportifs dans un contexte international suppose de s’interroger sur l’existence de dispositifs nationaux anti-abus afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Après un exposé détaillé des règles applicables en France, limité toutefois au principal dispositif applicable, à savoir l’article 155 A du CGI, des informations sont apportÃ...
