#Mots-clés: Impôt sur le revenu, salaires, salariés, sport, sportif, impatriés, impatriation, lissage, revenus, bénéfices non commerciaux, BNC, traitements et salaires, régime de faveur
#Article du CGI/LPF: 84 A, 100 bis, 155 B
#Pays: Espagne, Italie
#Num art: 02.3 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur##Auteur: Léa¤ ZÉRILLI
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI
#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris
#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI
#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
Déterminer les conditions d’imposition des sportifs dans un contexte international nécessite de considérer l’éventuel bénéfice d’un régime de faveur. Après un exposé détaillé des dispositifs applicables en France (l’impatriation et le lissage des revenus), des informations sont apportées s’agissant de deux pays, l’Espagne et l’Italie.
