Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2024 - Mai 2024

  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
15 avril 2024
02.3

Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur

AUTEUR

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Lydia KOPIEJWSKI
    Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
    Ancienne avocate au Barreau de Paris
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  • Andrea GALLIZIOLI
    Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
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#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d'activité

#Mots-clés: Impôt sur le revenu, salaires, salariés, sport, sportif, impatriés, impatriation, lissage, revenus, bénéfices non commerciaux, BNC, traitements et salaires, régime de faveur

#Article du CGI/LPF: 84 A, 100 bis, 155 B

#Pays: Espagne, Italie

#Num art: 02.3 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur#

#Auteur: Léa¤ ZÉRILLI

#Qualités: Avocat, Delsol Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI

#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas

#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris

#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI

#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)

Déterminer les conditions d'imposition des sportifs dans un contexte international nécessite de considérer l'éventuel bénéfice d'un régime de faveur. Après un exposé détaillé des dispositifs applicables en France (l'impatriation et le lissage des revenus), des informations sont apportées s'agissant de deux pays, l'Espagne et l'Italie.

English version of title and abstract >Taxation of sportspeople in an international context: preferential arrange...
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