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15 octobre 2023
02.2

Imposition des plus-values immobilières dans un contexte international : l’affaire Baartmans à l’épreuve de la nouvelle convention franco-belge

AUTEURS

  • Pierre ULLMANN
    Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin
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  • Romain PICHOT
    Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier
##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 24 févr. 2020 Num décision : 436392 Parties : Baartmans RefsourceJP

#Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, plus-value immobilière, non-résident, société à prépondérance immobilière, société civile immobilière, parts, cession, bien immobilier, convention internationale

#Article du CGI/LPF: 244 bis A

#Convention fiscale: Belgique (1964), Belgique (2021)

#Pays: Belgique

Métachron##
#Num art: 02.2  

#Auteur: Pierre¤ ULLMANN

#Qualités: Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

#Auteur: Romain¤ PICHOT

#Qualités: Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

La convention franco-belge conclue en 19641 a fourni aux juridictions françaises plusieurs occasions de préciser les modalités d'application des règles d'imposition des revenus et plus-values immobiliers dans un contexte international, la plus marquante étant sans doute la décision Baartmans du Conseil d'État du 24 février 202...

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