Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2023 - Novembre 2023

  • Groupes de sociétés
15 octobre 2023
02.5

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : quel impact sur le secteur immobilier ?

AUTEURS

  • Agathe van AMERONGEN
    Conseillère fiscale, Loyens & Loeff (Rotterdam)
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  • Ariane BROHEZ
    Avocate associée, Loyens & Loeff (Paris)
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  • Imme KAM
    Associé, Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff (Paris)
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

#Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, règles GloBE, impôt sur les sociétés, immeuble, secteur immobilier, fonds d'investissement, véhicule d'investissement immobilier, REIT, compagnie d'assurance

#Num art: 02.5

#Auteur: Agathe¤ van AMERONGEN

#Qualités: Conseillère fiscale, Loyens & Loeff (Rotterdam)

#Auteur: Ariane¤ BROHEZ

#Qualités: Avocate associée, Loyens & Loeff (Paris)

#Auteur: Imme¤ KAM

#Qualités: Associé, Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff (Paris)

Les fonds d'investissement et véhicules d'investissement immobilier ont reçu une attention particulière, sous la forme d'une exclusion du Pilier 2. Les conditions posées pour bénéficier de cette exclusion ne sont toutefois pas simples et pourraient mener à une inclusion, le cas échéant partielle (V. § 3 à 7). D'autres acteurs du secteur immobilier, comme les compagnies d'assurance, entrent dans le champ d'application du Pilier 2. Pour les sociétés soumises à Pilier 2, les investissements immobiliers requièrent une attention spécifique quand il est question de déterminer les impôts couverts (V. § 13 et 14), l'allocation des retenues à la source (V. § 15 et 16...

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