#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, enfant, mineur, illégalité, stipulation, administration légale, succession, dévolution successorale, bénéficiaire
#Num art: 02.3
#Titre: La clause bénéficiaire d’assurance vie de l’enfant mineur en question#
#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER
#Qualités: Avocat à la Cour
#Qualités: Doctorant en droit privé
Il est de pratique courante de greffer une clause bénéficiaire d’assurance vie « type » à la police souscrite au nom d’un enfant mineur (V. § 1). Pourtant, en l’absence d’appuis solides fournis par la loi ou la jurisprudence (V. § 6), la validité juridique d’une telle désignation bénéficiaire semble reposer sur un raisonnement (V. § 7) qui ne résiste guère à l’assaut de principes issus tant du code civil (V. § 8) que du code des assurances (V. § 12). Pour certains, l’illégalité de la stipulation pour autrui d’assurance vie du mineur est un faux problème tant qu’elle se conforme aux règles de dévolution successorale du droit des successions (V. § 14). Cette posture néglige la survenance d’éléments perturbateurs, susceptibles de faire naître des contentieux...
