La clause bénéficiaire d’assurance vie de l’enfant mineur en question

#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER

#Qualités: Avocat à la Cour

#Qualités: Doctorant en droit privé

Il est de pratique courante de greffer une clause bénéficiaire d’assurance vie « type » à la police souscrite au nom d’un enfant mineur (V. § 1). Pourtant, en l’absence d’appuis solides fournis par la loi ou la jurisprudence (V. § 6), la validité juridique d’une telle désignation bénéficiaire semble reposer sur un raisonnement (V. § 7) qui ne résiste guère à l’assaut de principes issus tant du code civil (V. § 8) que du code des assurances (V. § 12). Pour certains, l’illégalité de la stipulation pour autrui d’assurance vie du mineur est un faux problème tant qu’elle se conforme aux règles de dévolution successorale du droit des successions (V. § 14). Cette posture néglige la survenance d’éléments perturbateurs, susceptibles de faire naître des contentieux, tels...