La délicate articulation de l’institution contractuelle entre époux en concours avec une donation-partage et un legs préciputaire

#Auteur: Ilan¤ KHAYAT

#Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine

#Qualités: Membre du groupe notarial Les Artisans Notaires

Il n’est pas rare qu’un disposant, cherchant à anticiper au mieux la transmission de son patrimoine, multiplie les actes de disposition, associant dispositions de son vivant et dispositions de dernières volontés, pouvant occasionner une superposition de règles liquidatives spécifiques. Le conseil, sollicité pour l’anticipation, ou le liquidateur, saisi pour le règlement de la succession, doivent veiller au respect de ces dispositifs, dans un souci permanent de préservation de l’intégrité de la réserve. À l’aide d’un cas pratique chiffré, nous exposons en quoi ce contrôle de l’atteinte à la réserve suppose une articulation de la méthode de prélèvement réservataire avec les règles de combinaison de quotités (V. § 3), avant de proposer des aménagements de clauses pour une meilleure pratique de l’institution contractuelle et harmonisation des libéralités face à la réductibilité (V. § 35).

Introduction

1. Monsieur Olive Macaron, époux de Madame Prune de la Tarte avec laquelle il s’est marié sous un régime de séparation de biens en 1998, et avec qui il a eu deux filles, Nougatine et Praline, ses seuls enfants, nous consulte pour « faire un point sur so...