Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2022 - Septembre 2022

15 juillet 2022
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La fiscalité internationale avec Fiscalité Internationale

AUTEUR

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

 

Trois ans après le lancement de cette revue, force est de constater que les raisons ayant présidé à sa création1 sont toujours présentes, et même plus fortes encore.

 

Malgré les contextes politique et économique de nouveau marqués par une grande incertitude, l'interpénétration d'économies de plus en plus numérisées continue de croître, accentuant les problématiques déjà identifiées. On constate ainsi un double mouvement en matière de fiscalité internationale : sur le plan bilatéral, le réseau des conventions fiscales se densifie encore pour éviter les doubles impositions freinant le commerce international ; sur le plan multilatéral, la nécessaire régulation fiscale de ces phénomènes progresse via les travaux du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS et ceux de l'Union européenne. Les dispositifs anti-abus se multiplient, les concepts visant à appréhender la réalité des opérations se renforcent2, des corpus de règles internationales autonomes apparaissent, sources de nombreuses interrogations3 : bref, pratiquer aujourd'hui la fiscalité internationale revient à naviguer en eaux troubles.

 

Les risques d'une navigation difficile, voire dangereuse, n'o...

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