Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

  • Questions générales
15 janvier 2019
1.2

La gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux de l’État

AUTEUR

  • Romain GRAU
    Député des Pyrénées Orientales
    Rapporteur de la mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
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#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Article

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Contentieux, Risque budgétaire, Gestion, Rapport

#Num art: 1.2

#Auteur: Romain¤ GRAU

#Qualités: Député des Pyrénées Orientales

#Qualités: Rapporteur de la mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a remis le 17 octobre 2018 unrapport d'information relatif à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État.Il nous semble utile de présenter un certain nombre d'éléments de ce rapport dans ces colonnes, compte tenudu fait quela mission d'information a pu relever que :

- les dépenses associées aux contentieux atteignent 3,6 milliards d'euros en moyenne cha...

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