La gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux de l’État

#Auteur: Romain¤ GRAU

#Qualités: Député des Pyrénées Orientales

#Qualités: Rapporteur de la mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a remis le 17 octobre 2018 unrapport d'information relatif à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État.Il nous semble utile de présenter un certain nombre d'éléments de ce rapport dans ces colonnes, compte tenudu fait quela mission d'information a pu relever que :

- les dépenses associées aux contentieux atteignent 3,6 milliards d'euros en moyenne chaque année,

- les contentieux fiscaux représentent l'essentiel des dépenses et du risque budgétaire associés aux contentieux,

- les contentieux fiscaux de séri...