#Mots-clés: Convention internationale, Immeuble, biens immobiliers, Société, prépondérance immobilière, Plus-value, Plus-value sur titres, Plus-value immobilière
#Article du CGI/LPF: 150 UB, 206, 219, 726, 750 ter, 965, 990 D
#Num art: 02.1#Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST
#Qualités: Professeur (h) des Universités
La prépondérance immobilière est une manifestation du principe de réalisme du droit fiscal (V. § 1), que la loi a créée pour appliquer la fiscalité des immeubles à des droits sociaux (V. § 25) qui, selon le droit civil, sont des biens mobiliers incorporels. Il sâagit, donc, dâune notion fonctionnelle qui présente des caractères spécifiques pour chaque impôt, quâil sâagisse de lâimpôt sur le revenu (V. § 31), de lâimpôt sur les sociétés (V. § 33), des droits de mutation à titre onéreux (V. § 40) ou à titre gratuit (V. § 44), de lâimpôt sur la fortune immobilière (V. § 42) ou de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (V. § 48).
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