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15 octobre 2023
02.1

La notion de prépondérance immobilière en fiscalité internationale

AUTEUR

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier

#Mots-clés: Convention internationale, Immeuble, biens immobiliers, Société, prépondérance immobilière, Plus-value, Plus-value sur titres, Plus-value immobilière

#Article du CGI/LPF: 150 UB, 206, 219, 726, 750 ter, 965, 990 D

#Num art: 02.1  

#Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST

#Qualités: Professeur (h) des Universités

La prépondérance immobilière est une manifestation du principe de réalisme du droit fiscal (V. § 1), que la loi a créée pour appliquer la fiscalité des immeubles à des droits sociaux (V. § 25) qui, selon le droit civil, sont des biens mobiliers incorporels. Il s'agit, donc, d'une notion fonctionnelle qui présente des caractères spécifiques pour chaque impôt, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu (V. § 31), de l'impôt sur les sociétés (V. § 33), des droits de mutation à titre onéreux (V. § 40) ou à titre gratuit (V. § 44), de l'impôt sur la fortune immobilière (V. § 42) ou de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (V. § 48).

Mais, à chaque fois, il s'agit, aussi bien pour l'administration que pour le contribuable, d'interp...

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