La réorganisation des circuits de distribution

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Que ce soit en raison de bouleversements économiques, politiques ou stratégiques, ou encore d’évolutions du cadre normatif de leur activité, la structuration des groupes de sociétés est en constante évolution. Nous nous intéressons plus particulièrement dans ce dossier aux circuits de distribution auxquels recourent les groupes. Force est alors de constater que les récents travaux BEPS de l’OCDE sur la définition de l’établissement stable ont un impact sur certaines structures, notamment les contrats de commissionnaire, qu’il est utile d’analyser en croisant les analyses IS et TVA car les deux impôts n’obéissent pas aux mêmes logiques. Il était par ailleurs indispensable de mettre en lumière certaines problématiques propres aux groupes dont l’objet même est la distribution. Enfin, une question devait être analysée, celle de l’identification d’un transfert de clientèle ou de fonds de commerce, spécialement en matière de droits d’enregistrement.

Nous profitons de cette introduction pour distribuer nos plus vifs remerciements aux contributeurs à ce dossier, et vous souhaitons une bonne lecture !

Sommaire du dossier

L’impact de l’Instrument multilatéral sur la réorganisation des circuits de distribution : regards croisés IS / TVA,