Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°3-2019 - aout 2019

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
02.2

La saga Sofina : entre avancées et attentes

AUTEURS

  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
    En savoir plus

La fiscalité est un éternel recommencement. En 1965, le régime de l’avoir fiscal avait été institué et la retenue à la source sur les dividendes bénéficiant à des résidents français avait été supprimée, tout en maintenant ce mécanisme pour les non-résidents. En raison de l’application sélective de la retenue à la source, eu égard à la résidence fiscale du bénéficiaire, il a été décidé d’interposer, entre les sociétés distributrices et les actionnaires, des payeurs chargés d’identifier, parmi les bénéficiaires des revenus distribués, ceux pour lesquels la retenue à la source devait être pratiquée. Ce mécanisme est-il appelé à disparaitre à la suite de la décision de la CJUE du 22 novembre 2018 dans les affaires Sofina SA, Rebelco SA et Sidro SA ? En effet, après plusieurs rebondissements (V. § 1), la France a finalement été condamnée (V. § 3). En substance, la différence de technique d’imposition des dividendes entre les sociétés non résidentes … Continuer la lecture de « La saga Sofina : entre avancées et attentes »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements