#Auteur: Olivier¤ JANORAY
#Qualités: Avocat, cabinet Arsene
#Auteur: Alexis¤ GRAJALES
#Qualités: Avocat, cabinet Arsene
#Auteur: Jean¤ DEMORTIERE
#Qualités: Avocat, cabinet Arsene
Tout fiscaliste est familier du « sac d'embrouilles », cette célèbre expression du Professeur Maurice Cozian1 qui illustrait très justement la complexité inhérente au traitement fiscal des sociétés de personnes. Aujourd'hui, loin d'être éculée, elle nous paraît transposable à une autre institution de la fiscalité patrimoniale de l'entrepreneur, devenue centrale : la « société holding animatrice ». Force est de constater, en effet, que le flou persiste autour de sa définition, ce qui génère un contentieux abondant et une forte insécurité juridique. À l'heure où l'effectivité économique du statut de holding animatrice le réclame, tentons de démêler ce nouveau « sac d'embrouilles », tout en appelant le législateur à se saisir pleinement du sujet.
Introduction
1. Apparue il y a près de 40 ans dans une instruction fiscale trop souvent oubliée, la société holding animatrice constitue une catégorie « hybride » de sociétés, qui a suscité d'innombrables interrogations au fil des années et cristallise encore aujourd'hui un contentieux abondant portant principalement sur trois difficultés....
