Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

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02.2

La souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE

AUTEURS

  • Philippe MARTIN
    Président de la section des travaux publics du Conseil d’État
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  • Hervé CASSAGNABÈRE
    Référendaire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
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  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme TUROT
    Avocat au Barreau de Paris
    cabinet Turot
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Introduction 1. Philippe MARTIN – La première table ronde est consacrée à la souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE, essentiellement vue sous l’angle des libertés de circulation. En quoi la CJUE impacte-t-elle, et tient-elle compte aussi, de la souveraineté fiscale des États ? 2. La fiscalité est un élément essentiel de la souveraineté des États membres, ce qu’illustre clairement la règle de l’unanimité en cette matière fiscale. Cela pose un problème de positionnement pour le juge de l’Union européenne, qui doit concilier la souveraineté des États, assez sensibles sur ce point, et le respect des traités de l’Union européenne, en particulier des libertés de circulation. La Cour de justice semble procéder en deux temps. Premier temps, la Cour de justice tient expressément compte de la souveraineté fiscale des États, notamment sur les questions de territorialité et de répartition du pouvoir d’imposer, mais, dans un second temps, la Cour … Continuer la lecture de « La souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE »

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