La souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE

Présidence :

#Auteur: Philippe¤ MARTIN

#Qualités: Président de la Section des travaux publics du Conseil d'État

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Intervenants :

#Auteur: Hervé¤ CASSAGNABÈRE

#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est,

#Auteur: Jérôme¤ TUROT

#Qualités: Avocat au Barreau de Paris,

#Qualités: Cabinet Turot

Introduction

1. Philippe MARTIN - La première table ronde est consacrée à la souveraineté fiscale à l'épreuve de la jurisprudence de la CJUE, essentiellement vue sous l'angle des libertés de circulation. En quoi la CJUE impacte-t-elle, et tient-elle compte aussi, de la souveraineté fiscale des États ?

2. La fiscalité est un élément essentiel de la souveraineté des États membres, ce qu'illustre cla...