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15 avril 2019
02.2

La souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE

AUTEURS

  • Philippe MARTIN
    Président de la Section des travaux publics du Conseil d'État
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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  • Hervé CASSAGNABÈRE
    Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
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  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l'Université Paris Est - Créteil,
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est,
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  • Jérôme TUROT
    Avocat au Barreau de Paris,
    Cabinet Turot
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#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances

#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Libertés de circulation, Souveraineté

#Num art: 02.2

Présidence :

#Auteur: Philippe¤ MARTIN

#Qualités: Président de la Section des travaux publics du Conseil d'État

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Intervenants :

#Auteur: Hervé¤ CASSAGNABÈRE

#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est,

#Auteur: Jérôme¤ TUROT

#Qualités: Avocat au Barreau de Paris,

#Qualités: Cabinet Turot

Introduction

1. Philippe MARTIN - La première table ronde est consacrée à la souveraineté fiscale à l'épreuve de la jurisprudence de la CJU...

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