Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

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02.3

La souveraineté fiscale à l’heure du retour de l’harmonisation

AUTEURS

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat au Barreau de Paris
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
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  • Valère MOUTARLIER
    Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Commission européenne
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  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I
    Co-directeur du Master 2 DFA
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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Introduction 1. Gauthier BLANLUET – La première table ronde a parfaitement analysé la façon dont les systèmes fiscaux sont encadrés par la jurisprudence de la Cour de justice, encadrement généralement vécu comme « subi ». Nous en arrivons maintenant à l’encadrement « voulu » et nous parlerons donc d’harmonisation, ou plus précisément de rapprochement des fiscalités au sein de l’Union. C’est depuis longtemps l’un des enjeux majeurs de la construction européenne. Trois sujets seront successivement abordés. Le premier sujet touche aux objectifs de l’harmonisation : pourquoi harmonise-t-on et quel est l’impact sur la souveraineté des États ? À l’origine, la demande d’harmonisation provenait plutôt des entreprises qui étaient à la recherche – elles le sont toujours, d’ailleurs – de plus de simplicité, de plus de neutralité, de plus de fluidité dans les échanges commerciaux. Depuis la crise financière de 2008, la perspective a un peu changé et l’évolution s’est accélérée sous la pression… Login

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