La souveraineté fiscale à l’heure du retour de l’harmonisation

Présidence :

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Intervenants :

#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS

#Qualités: Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc

#Auteur: Valère¤ MOUTARLIER¹

#Qualités: Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Commission européenne

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

#Qualités: Maître de conférences à l'Université de Rennes I,

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats

Introduction

1.Gauthier BLANLUET - La première table ronde a parfaitement analysé la façon dont les systèmes fiscaux sont encadrés par la jurisprudence de la Cour de justice, encadrement généralement vécu comme « subi ». Nous en arrivons maintenant à l'encadrement « voulu » et nous parlerons donc d'harmonisation, ou plus prÃ...