Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Questions générales
  • Sources - Principes - Méthodes
02.3

La souveraineté fiscale à l’heure du retour de l’harmonisation

AUTEURS
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  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat au Barreau de Paris
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
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  • Valère MOUTARLIER
    Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Commission européenne
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  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I
    Co-directeur du Master 2 DFA
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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Présidence :#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET#Qualités: Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleIntervenants :#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS#Qualités: Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc#Auteur: Valère¤ MOUTARLIER1#Qualités: Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rennes I,#Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocatsIntroduction1.Gauthier BLANLUET – La première table ronde a parfaitement analysé la façon dont les systèmes fiscaux sont encadrés par la jurisprudence de la Cour de justice, encadrement généralement vécu comme « subi ». Nous en arrivons maintenant à l’encadrement « voulu » et nous parlerons donc d’harmonisation, ou plus p… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié

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