Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2022 - Septembre 2022

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
02.1

La substance des sociétés holding dans l’ordre international

AUTEURS

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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  • Nicolas de BOYNES
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
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#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

#Auteur: Nicolas¤ DE BOYNES

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

Pour exister et produire des effets sur le plan fiscal, une société ne doit pas être dépourvue de substance. Trois tests peuvent être mobilisés pour mesurer la substance d'une société. Un test de réalité, qui s'attache aux moyens matériels et humains dont la société dispose pour conduire son activité (V. § 8). Un test de rationalité, qui touche aux motifs économiques, juridiques, organisationnels, patrimoniaux, familiaux etc. justifiant la création de la société (V. § 12). Enfin un test d'effectivité, par lequel on s'assure que les compétences nécessaires à l'exercice de l'activité sont effectivement mises en œuvre par la société (V. § 16). S'agissant des sociétés holding, le test de rationalité est appelé à jouer un rôle prépondérant en matière d'abus (V. § 13). Pour ce qui concerne les questions touchant à la localisation de la société, c'est en revanche le critère de réalité qui prend le dessus (V. § 14). Des évolutions jurisprudentielles récentes mettent également l'accent sur le critère d'effectivité (