#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Fiscalité des transmissions à titre gratuit
#Mots-clés: Donation, Succession, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Libéralités, Organisme sans but lucratif, OSBL, Testament, Legs, Assurance vie, Clause bénéficiaire, Philanthropie
#Article du CGI/LPF: 757, 757 B, 795, 990 I
#Num art: 02.3
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Après avoir exploré les voies offertes aux personnes souhaitant réaliser un projet philanthropique de leur vivant, cet article présente les outils à la disposition du philanthrope pour soutenir une mission d’intérêt général pour le temps qui suivra son décès. Si l’anticipation successorale familiale est bien connue, l’anticipation successorale dans le cadre philanthropique est moins souvent mise en avant.
Nous étudierons les bonnes pratiques de la rédaction de dispositions testamentaires au profit d’un OSBL (V. § 2), puis nous nous intéresserons aux possibilités offertes par le contrat d’assurance vie (V. § 21) avant de détailler les conséquences fiscales de chacun de ces outils ainsi que la possibilité de réaliser un « don sur succession » (V. § 33).
