Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Catherine Thiaudière a rejoint l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée après 8 ans d’expérience au service des legs de plusieurs fondations reconnues d’utilité publique (Fondations Perce-Neige et Institut Curie).
Diplômée des master 2 de droit notarial et de droit du patrimoine professionnel de l’Université Paris 9 Dauphine, elle donne des conférences sur « les outils juridiques et fiscaux au service de la philanthropie »
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Ce dossier est dédié à l’étude des outils juridiques et fiscaux à la disposition des philanthropes, que leur projet emprunte la voie d’un simple don à un organisme sans but lucratif, ou s’inscrive dans une réflexion patrimoniale globale. Certains outils sont bien connus, mais de nouvelles problématiques apparaissent, comme la crypto-philanthropie. D’autres outils, moins connus, méritent pourtant l’attention, comme le « don sur succession ». Ce dossier apporte non seulement des éléments théoriques mais également des exemples et conseils pratiques permettant d’orienter au mieux le professionnel consulté pour accompagner un projet philanthropique.
1. Contexte - Malgré les crises sanitaire et économique des dernières années qui ont renforcé les inégalités au sein de la population française, la générosité des particuliers et entreprises a connu une hausse exceptionnelle des sommes données de + 7.1 %1 entre 2019 et 2020, pour atteindre 2.85 milliards d’euros. Le nombre de foyers fiscaux donateurs est également en hausse pour la première fois depuis l’année 2013. Cette tendance a été confirmée en 2021 avec une hausse des sommes données de + 4,5 % par rapport à 2020 (hors dons réalisés dans le cadre des urgences sanitaires et climatiques)2, rappelant ainsi la place de la philanthropie dans le contrat social français.
2. Si la générosité des Français fait l’objet d’un traitement fiscal incitatif encadré par le législateur, elle peut également faire l’objet d’une réflexion patrimoniale globale afin de permettre la meilleure utilisation possible du soutien financier apporté à la cause choisie.
3. Plan du dossier - Les deux premiers articles du dossier s’intéressent aux voies offertes aux personnes souhaitant réaliser un projet philanthropique de leur vivant : d’abord les dons réguliers réalisés du vivant des bienfaiteurs personnes physiques ou mécènes, puis le véhicule philanthropique adapté au projet du bienfaiteur. En effet, il n’est pas toujours évident de se repérer dans l’éventail des structures et des outils juridiques et fiscaux disponibles pour mener à bien un projet d’intérêt général. Nous étudierons notamment le régime juridique et fiscal ainsi que les opportunités offertes par les fondations abritées, fonds de dotation, la fondation d’entreprise ainsi que les associations et fondations reconnues d’utilité publiques.
4. P récision sur le p érimètre du dossier - Nous ne traiterons ici que de l’hypothèse dans laquelle le donateur est domicilié en France au sens de l’article 4 B du CGI, comme l’exige l’article 200 du CGI relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre au titre dons réalisés par les particuliers. Pour les non-résidents qui souhaitent soutenir des OSBL français, il existe des initiatives privées permettant la réalisation de dons transnationaux, tels que le réseau Transnational Giving Europe (TGE) qui permet aux donateurs, personnes morales ou physiques, résidant dans l'un des 21 pays participants, de soutenir financièrement des associations ou fondations à but non lucratif dans d'autres États membres, tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence5.
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Cet article examine les conditions fiscales permettant aux philanthropes particuliers de bénéficier, au titre de leurs dons, de réductions d’impôt sur le revenu (V. § 3) et/ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (V. § 20). S’agissant de l’IFI, deux méthodes de réduction de la base imposable dans un cadre philanthropique, liées à l’utilisation de la technique du démembrement de propriété, doivent également être présentées (V. § 25). Il convient toutefois d’insister sur les précautions civiles à ne pas négliger pour assurer la pérennité des dons (V. § 12). Est enfin envisagé le régime fiscal du mécénat dont peuvent bénéficier les dons des entreprises (V. § 29).
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Cet article est consacré aux différents véhicules à la disposition du philanthrope et aux critères de choix de celui qui sera le mieux adapté à son projet. Ce choix est intimement lié à la définition précise du projet d’intérêt général déterminé par le philanthrope, mais également au degré d’investissement personnel et financier envisagé pour lui-même et les éventuels autres porteurs du projet (groupe familial ou amical, héritiers, salariés, etc.).
Notre cheminement s’effectuera selon le niveau d’engagement croissant du philanthrope, en débutant par le véhicule le moins engagé consistant au soutien d’une structure existante (V. § 4) et la création d’une fondation abritée par une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) déjà constituée (V. § 8), en passant par un niveau d’engagement plus soutenu via la création d’un fonds de dotation (V. § 20) ou d’une fondation d’entreprise (V. § 36), pour arriver à la création des véhicules demandant le plus d’engagement que sont les structures reconnues d’utilité publique, association (V. § 47) ou fondation (V. § 57).
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Après avoir exploré les voies offertes aux personnes souhaitant réaliser un projet philanthropique de leur vivant, cet article présente les outils à la disposition du philanthrope pour soutenir une mission d’intérêt général pour le temps qui suivra son décès. Si l’anticipation successorale familiale est bien connue, l’anticipation successorale dans le cadre philanthropique est moins souvent mise en avant.
Nous étudierons les bonnes pratiques de la rédaction de dispositions testamentaires au profit d’un OSBL (V. § 2), puis nous nous intéresserons aux possibilités offertes par le contrat d’assurance vie (V. § 21) avant de détailler les conséquences fiscales de chacun de ces outils ainsi que la possibilité de réaliser un « don sur succession » (V. § 33).
#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste
Les tableaux ci-dessous récapitulent dans un format synthétique les règles exposées dans les articles précédents de ce dossier (IP 4-2022, n° 02.1, n° 02.2 et n° 02.3).
