Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2022 - Octobre 2022

  • Transmission du patrimoine
02.3

L’anticipation successorale dans le cadre philanthropique

AUTEUR

  • Catherine THIAUDIÈRE
    Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
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#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE

#Qualités: Juriste à l'étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris

Après avoir exploré les voies offertes aux personnes souhaitant réaliser un projet philanthropique de leur vivant, cet article présente les outils à la disposition du philanthrope pour soutenir une mission d'intérêt général pour le temps qui suivra son décès. Si l'anticipation successorale familiale est bien connue, l'anticipation successorale dans le cadre philanthropique est moins souvent mise en avant.

Nous étudierons les bonnes pratiques de la rédaction de dispositions testamentaires au profit d'un OSBL (V. § 2), puis nous nous intéresserons aux possibilités offertes par le contrat d'assurance vie (V. § 21) avant de détailler les conséquences fiscales de chacun de ces outils ainsi que la possibilité de réaliser un « don sur succession » (V. § 33).

Introduction

 

1. Le terme « libéralités » ne connaît pas de définition particulièrement adaptée à la philanthropie. Il est utilisé par les organismes sans but lucratif (OSBL) pour distinguer les legs, donations notariées, dons sur successions, et assurances vie des dons réguliers réalisés par les personnes physiques et le mécénat d'entreprise, dont le régime a été présenté plus avant dans ce dossier (v.