Colloque organisé le jeudi 18 juin 2026 à l’Université Paris Cité, sous la direction scientifique de Christophe JUILLET, Professeur à l’Université Paris Cité, responsable de l’axe de recherche « ingénierie patrimoniale et financière » du CEDAG (URP 1516) et d’Alexandre OLIVIER, avocat à la cour, docteur en droit.

 

De nos jours, la transmission gratuite et volontaire de richesses en faveur d’autrui procède davantage de l’exécution des clauses bénéficiaires d’assurance-vie que des testaments, donations notariées ou même dons manuels. Il n’est donc pas étonnant que les enjeux entourant leur rédaction aient donné naissance à une véritable ingénierie juridique et fiscale. Pour autant, en dépit de l’inventivité des praticiens et malgré l’intérêt que portent les auteurs de doctrine à cet outil de transmission, de nombreuses questions paralysent encore la plume des conseils qui, portés par le souci de fournir une solution sur mesure aux attentes de leur client, s’éloigneraient trop des schémas rodés tels que, par exemple, la clause bénéficiaire démembrée ou la clause à options. L’enjeu du présent colloque est de réunir un panel de spécialistes reconnus de la matière, à même de proposer aux praticiens de nouveaux éclairages sur l’art de rédiger la clause bénéficiaire, afin de leur permettre d’accompagner plus sereinement les souscripteurs d’assurance vie dans l’anticipation fine de la transmission à cause de mort de leur fortune financière.

 

PROGRAMME

 

13h45 : Accueil

 

14h00 : Discours d’ouverture

Christophe JUILLET, Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité, responsable de l’axe de recherche « ingénierie patrimoniale et financière » du CEDAG (URP 1516)

Alexandre OLIVIER, avocat à la Cour, docteur en droit privé

 

14h20 : Les pièges terminologiques de l’articulation des bénéficiaires désignés

Michel LEROY, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

 

14h40 : Le choix du support de la désignation bénéficiaire

Sophie GONSARD, Notaire, groupe Althémis

 

15h00 : Les clauses au service de l’égalité ou de l’inégalité successorale

Clothilde GRARE-DIDIER, Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité

 

15h20 : Échanges avec la salle et pause

 

15h40 : Les limites de la « délégation » du pilotage de la répartition bénéficiaire

Matthieu ROBINEAU, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans

 

16h00 : La clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs

Christophe LESBATS, Consultant au CRIDON Ouest, docteur en droit

 

16h20 : La clause bénéficiaire graduelle ou résiduelle

Alexandre OLIVIER, avocat à la Cour, docteur en droit privé

 

16h40 : Échanges avec la salle

 

17h00 : Rapport de synthèse

Isabelle DAURIAC, Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité

 

17h20 : Fin des travaux, cocktail

 

INFORMATIONS PRATIQUES

 

– Date : 18 juin 2026

– Lieu : Université Paris Cité – Faculté de droit, d’économie et de gestion, amphithéâtre Janet – 10 av. Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF

– Inscription gratuite mais obligatoire : lien

– Évènement ouvert à la formation continue des professionnels : délivrance aux professionnels d’une attestation de formation de 3h30 au titre de l’obligation de formation continue des notaires et des avocats

– contact : alexandre.olivier@etu.u-paris.fr

 

Évènement organisé par le CEDAG et la faculté de droit, économie et gestion de l’université Paris Cité. L’évènement a reçu le soutien de l’appel à projets Animations Scientifique de la faculté Sociétés & Humanités d’Université Paris Cité et des éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés.

 

Intitulés des interventions susceptibles d’ajustements.

Cet évènement se tiendra le : 18/06/2026