Notaire honoraire
Fondateur et président d'honneur de JURISVIN
Président du think tank «Territoires et consciences»
Philippe Laveix est notaire honoraire, fondateur et président d’honneur de JURISVIN, président du think tank Territoire et consciences, et chargé de cours au M2 Droit notarial et au M2 Droit du vin et de la vigne de l’Université Bordeaux Montesquieu. Il est par ailleurs le co-auteur de l’ouvrage « Transmission d’un domaine viticole, Méthodes et outils » publié aux éditions Féret en 2009.
#Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments incorporels, contrats d’exploitation des terres, bail rural, droit commun, bail à ferme, fermage, métayage, bail rural à long terme, baux ruraux, bail cessible, bail dérogatoire, convention de mise à disposition de bail, SAFER
#Num art: 02.5 #Titre: Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les contrats d’exploitation des terres##Auteur: Philippe¤ LAVEIX
#Qualités: Notaire honoraire
#Qualités: Fondateur et président d'honneur de JURISVIN
#Qualités: Président du think tank « Territoires et consciences »
Nous présentons ici succinctement les contrats d’exploitation du foncier qui fixent les liens juridiques entre le propriétaire et celui qui les exploite en fait, directement ou indirectement, au travers de conventions issues ou non, du statut du fermage.
#Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, transmission, donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, DPT
#Num art: 02.10 #Titre: La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole par voie de libéralités##Auteur: Philippe¤ LAVEIX
#Qualités: Notaire honoraire
#Qualités: Fondateur et président d'honneur de JURISVIN
#Qualités: Président du think tank « Territoires et consciences »
Donation, donation-partage et donation transgénérationnelle sont les trois moyens de transmettre à titre gratuit, de son vivant, des biens comme ceux attachés à une exploitation viticole. Chacune de ces techniques répond à des besoins particuliers mais exige une vigilance accrue puisque nous touchons à des contraintes liées à la protection des descendants au travers de leurs droits réservataires et à la liberté encadrée du donateur futur défunt.
