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16 octobre 2025

Le Conseil ECOFIN adopte des conclusions en faveur d’incitations fiscales afin de soutenir des technologies et une industrie propres

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 16 oct. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Parlement européen, Parlement UE, UE, ECOFIN, Incitations fiscales, Transition écologique

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Le Conseil ECOFIN adopte des conclusions en faveur du recours à des incitations fiscales pour accélérer la transition écologique. Il souligne que des incitations fiscales bien conçues, notamment l'amortissement accéléré et les crédits d'impôt ciblés, peuvent être des outils utiles pour stimuler les investissements privés dans les technologies propres et promouvoir la décarbonisation de l'industrie de l'UE.

Annexe

Conseil de l’UE, communiqué, 10 oct. 2025

« Fiscalité: le Conseil approuve des conclusions sur l'utilisation d'incitations fiscales afin de soutenir des technologies et une industrie propres

Le Conseil a approu...

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