Le contrôle fiscal des entreprises multinationales au Cameroun

#Auteur: David Bienvenu¤ NKAKE EKONGOLO

#Qualités: Docteur en droit public

#Qualités: Enseignant-chercheur au Département de droit public de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Douala (Cameroun)

Face aux impératifs de développement, l’administration fiscale camerounaise, à l’instar des autres pays d’Afrique noire, met en œuvre l’élargissement de l’assiette fiscale comme levier stratégique d’une collecte optimale des ressources fiscales. Pour accroitre le rendement de l’impôt et saisir les flux financiers illicites des grandes entreprises multinationales, le contrôle administratif fiscal connait des réformes de ses organes (V. § 8) et de ses mécanismes (V. § 16). Il en va ainsi de la spécialisation de la Direction des Grandes Entreprises qui implémente l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontière » et l’échange des renseignements fiscaux afin d’appréhender les prix de transfert de ces multinationales. Les litiges fiscaux qui en résultent permettent de constater le renforcement du contrôle juridictionnel des multinationales tant du point de vue des techniques fiscal...