#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 21 mars 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : TA
Ville : Montreuil
Formation de jugement : 10e ch.
Date : 25 janv. 2024
Num décision : 2104487
Parties : XX
RefsourceJP
#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Revenu exceptionnel, option de souscription ou d'achat d'actions, Stock-options, Gain de levée d'option, Système du quotient
#Article du CGI/LPF: 163-0 A
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Le TA de Montreuil juge que, dès lors qu'un contribuable s'est trouvé contraint d'exercer l'intégralité de ses options pour ne pas perdre la rémunération qu'elles avaient vocation à lui procurer, et qu'en conséquence une telle opération ne pouvait avoir vocation à se renouveler les années suivantes, il est fondée à soutenir que le gain d'acquisition qui a résulté de cette cession n'est pas susceptible, par sa nature, d'être recueilli annuellement et constitue un revenu exceptionnel éligible au système du quotient prévu par l'article 163-0 A du CGI, sans qu'ait d'incidence à cet égard la seule circonstance qu'il ait bénéficié d'options de souscription au cours de plusieurs années.
