Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2020 - Avril 2020

  • Éléments du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
2.3

Le grand retour du contrat de capitalisation

AUTEUR

  • Rosa RICHE
    Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Cholet Dupont
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#Auteur: Rosa¤ RICHE

#Qualités: Responsable de l'ingénierie patrimoniale, Cholet Dupont

Cousin germain « défavorisé » de l'assurance vie pour son absence de régime de faveur en cas de transmission par décès, le contrat de capitalisation souffrait en outre d'un handicap par rapport au compte-titres. En effet, non seulement il supporte les droits de succession lors du décès du souscripteur, mais de plus sa transmission à titre gratuit ne « purgeait pas les plus-values ». Il n'en va plus de même désormais, comme le souligne l'administration fiscale dans son BOFiP du 20 décembre 20191.

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-RCM-20-10-20-50

Date : 20 déc. 2019

Num par : 225

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Rappel des mécanismes gouvernant la fiscalité du contrat de capitalisation

1. Le décès du souscripteur n'interrompt pas le contrat de capitalisation, ses héritiers lui sont donc substitués de plein droit, ils exercent les droits attachés au contrat et bénéficient de son antériorité fiscale. En conséquence, et contrairement à ce qui se passe lors du dénouement par décès de l'assurance vie, les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés sur le « gain » pris par le contrat.

2. Le contrat de capitalisation ne dispose pas d'un régime fiscal favorable en cas de d...

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