Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2021 - Octobre 2021

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Le pacte Dutreil-transmission

AUTEUR

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Ainsi que cela est souligné dès l'entame de ce numéro, le pacte Dutreil a 21 ans, et une vie mouvementée1. Central en ingénierie patrimoniale et pour la vie économique de notre pays, ce dispositif nécessitait que l'on s'y arrête pour prendre de la hauteur, mesurer le chemin parcouru et se demander où l'on va. Devenu très délicat à manier, qu'il s'agisse de l'engagement collectif ou unilatéral de conservation ou des incidences sur la structuration des groupes concernés, le dispositif suppose une grande vigilance de la part des praticiens, exposés au risque d'engager leur responsabilité civile professionnelle. Cela est d'autant plus vrai en cette période où le BOFiP commentant le dispositif n'est pas encore stabilisé. Enfin, l'enchevêtrement dans le temps des engagements de conservation et condition d'exercice de fonctions de direction rend particulièrement nécessaire une présentation du dispositif sous forme de tableaux et de schémas.

Nous adressons nos plus vifs remerciements aux auteurs des contributions qui suivent, pour leur engagement au service d'un dossier à lire et conserver sans délai !

Sommaire du dossier

Le pacte Dutreil-transmission : vue d'ensemble, IP 4-2021, n° 02.1

Ariane PÉRIN-DUREAU

Pacte Dutreil : la maîtrise des engagements collectifs de conservation à l...

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