Numéro 4-2021 - Octobre 2021

• • Éditorial
  • 01

  L’exonération Dutreil a 21 ans : l’âge de raison demeure-t-il atteignable ?

  Sandrine QUILICI
• • Dossier
  • • 02

    Le pacte Dutreil-transmission

    Thomas JACQUEMONT
  • • 02.1

    Le pacte Dutreil-transmission : vue d’ensemble

    Ariane PÉRIN-DUREAU
  • • 02.2

    Pacte Dutreil : la maîtrise des engagements collectifs de conservation à la lumière de la nouvelle doctrine administrative

    Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX
  • • 02.3

    L’influence de la conclusion du pacte Dutreil sur la structuration du groupe et les restructurations ultérieures

    Sophie DORISON, Emmanuel DELABY
  • • 02.4

    Pacte Dutreil : les écueils à éviter au regard de la jurisprudence en matière de responsabilité civile professionnelle

    Eric LUNEAU
  • • 02.5

    Le dispositif Dutreil-transmission en tableaux et schémas

    À jour des commentaires administratifs du 6 avril 2021
    Rosa RICHE
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • • 2.2 Actifs financiers et titres sociaux

    Réduction de capital ou distribution : le choix de la voie la moins imposée peut-il être abusif ?

    À propos de CADF/AC n° 2/2021, 14 janv. 2021, aff. n° 2020-29
    Régis VABRES
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Christophe JUILLET, Vivien STREIFF
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, Pierre MOUSSERON
  • • 6.3 Cession de l’entreprise

    Apport-cession et condition de réinvestissement : questions choisies

    Philippe GOSSET, Matias LABÉ, Stéphanie RIOU-BERNARD
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Alexandre LAUMONIER, avec la participation de : Arnaud TAILFER, avec la participation de : Marine DUPAS
  • • 7.3.1 Questions générales

    L’Instrument multilatéral de l’OCDE : quel impact sur le droit du patrimoine ?

    Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2021-1
    Jean-Christophe REGA
  • • 7.3.2 Fiscalité internationale du patrimoine

    Point et actualités sur la fiscalité des plus-values immobilières en France des non-résidents

    Bertrand COSSON
  • • 7.5 Successions internationales

    Successions internationales : le prélèvement nouveau est arrivé !

    Eric FONGARO