Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2021 - Octobre 2021

  • Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité

AUTEURS

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Arnaud TAILFER
    Avocat, cabinet Arkwood
    En savoir plus

  • Marine DUPAS
    Avocat associée, cabinet Arkwood

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL

#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood

#Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER

#Qualités: Docteur en droit

#Qualités: Ancien avocat

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Marine¤ DUPAS

#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood

#Auteur: Arnaud¤ TAILFER

#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood

> Conventions fiscales franco-monégasques - Rapportés lors de la publication de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012, les commentaires administratifs relatifs aux conventions fiscales entre la France et la principauté de Monaco sont publiés et réactualisés à compter du 2 juin 2021 (V. § 1).

> Registres des trusts et des fiducies - À la suite de l'élargissement de la liste des autorités et personnes ayant accès à tout ou partie des informations figurant aux registres nationaux des trusts et des fiducies par l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 (IP 2-2020, n° 7, § 7), un décret précise les modalités de consultation d...

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