#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 oct. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Dividendes, Intérêts, Retenue à la source, exonération, fiscalité, fonds d’investissement, cadre réglementaire, directive OPCVM, directive AIFM, libre circulation des capitaux, comparabilité, justification, motif impérieux d’intérêt général, double imposition, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, intégration négative
#Pays: Union européenne
#Num art: 5.1
#Auteur: Jorn¤ STEENBERGEN
#Qualités: Collaborateur, Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam)
#Auteur: Ariane¤ BROHEZ
#Qualités: Avocate associée, Loyens & Loeff (Paris-Bruxelles)
#Auteur: Alena¤ KŘÍŽOVÁ
#Qualités: Avocate, Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam)
L'Union européenne a harmonisé significativement le cadre réglementaire des fonds d'investissement, notamment grâce à des directives telles que la directive OPCVM et la directive AIFM. En revanche, une telle harmonisation ne se retrouve pas dans le traitement fiscal de ces fonds, qui reste largement du ressort des États...
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