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  • Transmission du patrimoine
  • Anticipation successorale
23 février 2024

Les affres des révocations successives de testament

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 1er févr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale

##Métachron

RefsourceJP

Juridiction : Cass.

Formation de jugement : civ. 1re

Date : 17 janv. 2024

Num décision : 22-12.349

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#Mots-clés: Testament, testament authentique, révocation, interprétation, legs universel

#Article du CGI/LPF:

#Article du code civil: 1035, 1036

#Pays:

Métachron##

#Num art:

Un contentieux successoral prit racine dans une succession de testaments pris par un de cujus. Une personne, désignée légataire universel par un premier testament datant de 1971, révoqué par un second testament datant de 1974 (désignant un autre légataire universel), lui-même révoqué par un troisième testament de 1982, fit valoir en justice la validité du legs qui lui avait été consenti en 1971, implicitement restauré, selon elle, depuis 1982. La Cour de cassation confirme la position des juges d'appel l'ayant débouté de ses demandes après avoir souverainement interprété les termes imprécis du testament de 1982 comme n'ayant pas rétabli le legs de 1971.

Décision