Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2025 - Mai 2025

  • Patrimoine
  • Successions et donations
15 avril 2025
02.5

Les conventions fiscales internationales en droits de succession (et de donation)

AUTEURS

  • Eric PORNIN
    En savoir plus

  • Agnès RAIMBEAU
    Consultante spécialisée en droit fiscal, CRIDON de Paris
    Diplômée avocate (barreau des Hauts-de-Seine et barreau de New York)
    p class="auteurqualits inv">
    En savoir plus

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Successions et donations

#Mots-clés: Convention internationale, convention fiscale internationale, modèle OCDE, Succession, Succession internationale, Donation, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, droits de donation, Domicile fiscal, Résidence fiscale, loi successorale, héritier, défunt, de cujus, testament, actif successoral, bien immobilier, immeuble, société à prépondérance immobilière, SPI, bien mobilier, bien corporels, droits incorporels, valeurs mobilières, titres de sociétés, part sociales, actions, créances, comptes bancaires, navires, bateaux, aéronefs, passif successoral, dettes, débiteur, convention franco-allemande, convention franco-italienne, convention franco-américaine, convention franco-britanique, convention franco-monégasque, Double imposition (Élimination de la), double exonération, double non-imposition

#Article du CGI/LPF: 730 ter

#Convention fiscale: Allemagne (2006), États-Unis (1978), Monaco (1950), Royaume-Uni (1963)

#Pays: Allemagne, États-Unis, Monaco, Royaume-Uni

#Num art: 02.5

#Titre: Les conventions fiscales internationales en droits de succession (et de donation)

#Auteur: Éric¤ PORNIN

#Qualités: Avocat associé, cabinet Loubeyre Entremont Pornin

#Qualités: Consultant auprès du CRIDON de Paris en droit fiscal

#Auteur: AgnÃ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?