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15 juillet 2019
01

Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Revue: FI, 3-2019, Août 2019

#Typeart: Éditorial

#Date: 15 juill. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Méthodes d'élimination de la double imposition

#Mots-clés: Retenue à la source, Crédit d'impôt, Double imposition (Élimination de la)

#Num art: 01

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Les difficultés s'accumulent, depuis quelques années, au pays des crédits d'impôt. Leur calcul soulève d'épineuses questions et leur utilisation se heurte à de nombreux obstacles. Tout cela n'aurait pas d'importance s'il n'en résultait, immanquablement, une aggravation de la double imposition. Le salut pourrait-il venir du report des crédits d'impôt dans le temps ?

Il faut bien prendre conscience d'une chose, et cette chose est simple à énoncer. À chaque fois qu'un crédit d'impôt tombe en non-valeur, en tout ou partie, pour une raison ou pour une autre, relativement à un revenu réimposé en France, le contribuable subit une double imposition, quelle qu'en soit la forme ou la manifestation, immédiatement ou à terme. Il la subit alors pourtant qu'elle devrait être effacée ou atténuée par l'effet de l...

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