Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2019 - Août 2019

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  • Méthodes d’élimination de la double imposition
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Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Les difficultés s'accumulent, depuis quelques années, au pays des crédits d'impôt. Leur calcul soulève d'épineuses questions et leur utilisation se heurte à de nombreux obstacles. Tout cela n'aurait pas d'importance s'il n'en résultait, immanquablement, une aggravation de la double imposition. Le salut pourrait-il venir du report des crédits d'impôt dans le temps ?

Il faut bien prendre conscience d'une chose, et cette chose est simple à énoncer. À chaque fois qu'un crédit d'impôt tombe en non-valeur, en tout ou partie, pour une raison ou pour une autre, relativement à un revenu réimposé en France, le contribuable subit une double imposition, quelle qu'en soit la forme ou la manifestation, immédiatement ou à terme. Il la subit alors pourtant qu'elle devrait être effacée ou atténuée par l'effet de la convention applicable.

Mais il faut se rendre à la raison. Même dans l'ordre conventionnel, l'élimination des doubles impositions semble être passée au second rang des préoccupations du moment. C'est la lutte contre l'évasion fiscale qui tient le haut du pavé, et tend à étouffer les autres impératifs, quelle que soit leur légitimité, quel que soit leur bien-fondé. Aussi faut-il sans doute s'habituer, sans se résigner, à ce que la double imposition r...

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