Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°3-2019 - aout 2019

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Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés

AUTEURS

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat au Barreau de Paris
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Les difficultés s’accumulent, depuis quelques années, au pays des crédits d’impôt. Leur calcul soulève d’épineuses questions et leur utilisation se heurte à de nombreux obstacles. Tout cela n’aurait pas d’importance s’il n’en résultait, immanquablement, une aggravation de la double imposition. Le salut pourrait-il venir du report des crédits d’impôt dans le temps ? Il faut bien prendre conscience d’une chose, et cette chose est simple à énoncer. À chaque fois qu’un crédit d’impôt tombe en non-valeur, en tout ou partie, pour une raison ou pour une autre, relativement à un revenu réimposé en France, le contribuable subit une double imposition, quelle qu’en soit la forme ou la manifestation, immédiatement ou à terme. Il la subit alors pourtant qu’elle devrait être effacée ou atténuée par l’effet de la convention applicable. Mais il faut se rendre à la raison. Même dans l’ordre conventionnel, l’élimination des doubles impositions semble être passée au second … Continuer la lecture de « Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés »

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