Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - janvier 2019

  • Éléments du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
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Les deux visages de l’assurance vie

AUTEURS

  • Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
    Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP)
    Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest
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Comme Janus, l’assurance vie revêt deux visages aux multiples implications civiles et fiscales. Elle constitue tout d’abord un outil de transmission à la disposition du souscripteur au profit du bénéficiaire désigné par lui. C’est cette facette de l’assurance vie, ici dénouée par la survenance du risque – le plus souvent le décès de l’assuré – qui est dotée pour le bénéficiaire d’un statut patrimonial de faveur, composé d’une franchise successorale et d’une taxation bienveillante… le tout, bien entendu, dans certaines limites fixées par le législateur. L’assurance vie est aussi un instrument de détention d’épargne, disponible pour le souscripteur via l’opération de rachat total ou partiel. Cette créance mobilisable connait un régime, tant civil que fiscal, moins favorable et dérogatoire que celui d’un contrat d’assurance vie dénoué. Cette duplicité de nature emporte la complexité du droit de l’assurance vie, qui sort de son robinsonisme juridique, tant elle se nourrit tantôt de … Continuer la lecture de « Les deux visages de l’assurance vie »

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