Les droits du contribuable dans les procédures d’assistance administrative internationale

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Les procédures d'assistance administrative internationale, qu'elles concernent l'échange de renseignements, le contrôle fiscal ou le recouvrement, ont considérablement gagné en efficacité ces dernières années, ce dont on peut se réjouir du point de vue des finances publiques. Probablement n'est-on pas à la fin du mouvement de balancier en faveur de cette efficacité, aussi ce dossier s'intéresse-t-il à un sujet encore peu abordé et pourtant d'une sensibilité croissante : les droits du contribuable. Il s'agit en effet de trouver un équilibre satisfaisant entre la nécessaire efficacité administrative et les droits et libertés garantis par toute démocratie libérale. L'enjeu se situe d'ailleurs non seulement au niveau du contribuable, mais également de celui de son économie nationale : les informations ont une valeur, et leur circulation représente un risque, d'une ampleur inédite dans notre monde numérique. Les questions qui se posent sont donc pour certaines très classiques, et pour d'autres résolument nouvelles.