Vous êtes ici : AccueilIngénierie Patrimoniale n° 1-2020 - Janvier 2020

  • Éléments du patrimoine
  • Transmission du patrimoine
02.2

Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament

AUTEURS

  • Philippe PIERRE
    Professeur à l’Université de Rennes
    Directeur du DSN (IODE, UMR CNRS 6262)
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  • Marie GAYET
    Maître de conférences à l’Université de Rennes
    IODE, UMR CNRS 6262
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La clause bénéficiaire par testament est un support de volonté extrêmement courant, et pourtant exposé à des interrogations sans cesse renouvelées. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a ainsi précisé les règles applicables à un testateur protégé (V. § 4), ainsi que les modalités de révocation de la désignation testamentaire initiale (V. § 5), résolvant à cette occasion un conflit de normes entre le droit des assurances et celui des libéralités. Ce mode de désignation se révèle particulièrement performant en ce qu’il permet d’articuler harmonieusement l’assurance vie avec l’ensemble des dispositions à cause de mort (V. § 8), sous réserve toutefois de prendre un certain nombre de précautions vis-à-vis de l’assureur (V. § 9). Introduction 1. Plus d’un siècle après que la Cour de cassation en a déterminé les principes, plus de trois ans après que l’ordonnance portant réforme du droit des obligations en a détaillé les règles, … Continuer la lecture de « Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament »

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