#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 14 mars 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : D.
Num texte : 2024-151
Date : 27 févr. 2024
Art :
Date JO : 29 févr. 2024
RefsourceT
#Mots-clés: ETF, exchange traded fund, organisme de placement collectif, OPC, fonds d'investissement alternatif, FIA, société de gestion, tracker, gestion discrétionnaire, indice, fonds indiciel
#Article du CGI/LPF:
#Article du code civil:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Le code monétaire et financier est modifié afin de permettre l'admission de parts d'organisme de placement collectif (OPC) de type « ETF actifs » sur un marché règlementé français ou un système multilatéral de négociation. Ces fonds indiciels, en fort développement aux États-Unis, ne pouvaient jusqu'alors être cotés qu'à l'étranger.
