Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°3-2019 - octobre 2019

  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement de propriété
02.1

Les incertitudes du quasi-usufruit

AUTEURS

  • Rémy LIBCHABER
    Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Le quasi-usufruit est une institution en plein essor, alors que la doctrine persiste à s’interroger sur son fonctionnement effectif. À propos de chacune de ses articulations, qu’elles soient légales ou conventionnelles, des hésitations se présentent à l’esprit qui engagent la nature et le fonctionnement de ce qui n’est peut-être pas même un droit réel. Une fois réalisé l’inventaire des difficultés intellectuelles, on prend conscience que le temps est venu de proposer un modèle législatif qui permettrait à chacun de se retrouver dans une question si prodigue en incertitudes. Introduction Le quasi-usufruit est une institution qui, minée par d’épuisantes contradictions, n’est jamais parvenue à trouver sa place en droit français. Elle ne s’épanouit, encore que de façon relative, qu’à la condition d’occuper des fonctions juridiques qui ne lui reviennent pas naturellement. Il est peut-être excessif de parler d’institution pour ce qui, à l’origine, ne se présente que comme une di… Login

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