Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2020 - Août 2020

2.3

Les méthodes conventionnelles d’élimination de la double imposition et la progressivité de l’impôt

AUTEUR
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  • Antoine BARBET
    Fiscaliste
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#Auteur: Antoine¤ BARBET#Qualités: FiscalisteDans le cadre des conventions fiscales bilatérales conclues par l’État français avec de nombreux États étrangers, le droit d’imposer certains revenus « à la source » n’est pas toujours exclusif, l’imposition étant parfois également dévolue à l’État de résidence fiscale du bénéficiaire des revenus. Cette hypothèse est réglée par l’instauration, dans les conventions, d’une règle destinée à éliminer la double imposition en découlant.Les articles 23 A et 23 B du modèle de convection fiscale de l’OCDE préconisent ainsi deux méthodes distinctes d’élimination de la double imposition, l’exemption et l’imputation.La méthode traditionnelle, celle de l’exemption, se base sur la notion de « taux effectif » pour liquider l’impôt perçu par l’État de résidence, dans l’assiette duquel n’est pas directement inclus le revenu de source étrangère.La seconde méthode, celle de l’imputation, est actuellement privilégiée dans les conventions conclues par la France … Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Les méthodes conventionnelles d’élimination de la double imposition et la progressivité de l’impôt »

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