Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2020 - Octobre 2020

  • Patrimoine des personnes protégées et du couple
03

Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce

AUTEURS

  • Clothilde GRARE-DIDIER
    Professeur à l’Université Paris Descartes
    En savoir plus


  • Isabelle DAURIAC
    Professeur à l’Université Paris Descartes
    En savoir plus

#Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER

#Qualités: Professeur à l'Université de Paris

#Auteur: Isabelle¤ DAURIAC

#Qualités: Professeur à l'Université de Paris

Une législation du divorce renouvelée et un droit des régimes matrimoniaux étonnamment stable… Le contraste peut saisir et conduire à quelques interrogations sur les articulations entre ces deux branches du droit patrimonial de la famille.

Au travers de quelques questions choisies, tant civiles que fiscales ou internationales, les auteurs de ce dossier ont tenté de cibler certaines difficultés de coordination contemporaines de ces deux disciplines. Les constats sont de nature variée.

Un droit civil qui évolue via des jurisprudences dont l'analyse révèlent qu'elles s'intègrent mal dans l'édifice législatif et risquent de mettre en péril un pilier du droit de régimes matrimoniaux.

Un droit fiscal qui n'appréhende que bien imparfaitement la réalité sociologique du divorce.

Un droit international privé qui ouvre des perspectives en termes de stratégie patrimoniale que le droit interne français ignore.

Une ingénierie des contrats de mariage de plus en plus sollicitée et délicate à mettre en œuvre.

Ces thèmes aujourd'hui rassemblés invitent à une réflexion sur toutes les articulations qui les innervent.

Sommaire du dossier

La Cour de cassatio...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements