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  • Mode de détention du patrimoine
02.1

Les sociétés civiles familiales, une brève introduction

AUTEUR

#Auteur: Christophe¤ JUILLET1

#Qualités: Professeur à l'Université de Paris

1.Un colloque sur les sociétés civiles ? Un de plus, serait-on tenté de répondre. Et le fait que ces sociétés soient ici étudiées dans leur dimension familiale n'y change rien puisque chacun sait que c'est précisément dans ce cadre qu'elles sont le plus utilisées. Alors, pourquoi, aujourd'hui, serait-il opportun de traiter des sociétés civiles ? Pour leur actualité ? Pourquoi pas. Les sociétés civiles donnent régulièrement lieu à de la jurisprudence et il n'est pas toujours inutile de s'en tenir informé, d'en prendre connaissance et d'en appréhender les tenants et les aboutissants. Au demeurant, il n'aura échappé à personne que les sociétés en général, et les sociétés civiles en particulier, ont été réformées à la fois par la loi Pacte et par la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés des 22 mai et 19 juillet 2019. L'actualité pourrait donc commander que l'on s'intéresse une énième fois aux sociétés civiles. Mais, en son état, l'actualité ne constitue sans doute pas une raison déterminante, ni même suffisante, pour que l'on consacre une journée entière aux sociétés civiles. Non, la raison est ailleurs !

2.La vraie justification qui fonde ce colloque réside dans un paradoxe assez saisissant lorsqu'on a la chance (et la charge) de former des...

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