L’avocat général Nicholas Emiliou rend ses conclusions sur l’affaire C-119/24, Chefquet concernant le droit belge et la libre circulation des travailleurs. Dans cette affaire, la cour d’appel de Liège interroge la CJUE sur la compatibilité avec la libre circulation des travailleurs (TFUE, art. 45) de l’assujettissement des contribuables non résidents à un supplément d’impôt national (de l’ordre de 6-7 % par rapport à celui des contribuables résidents), établi par analogie avec les taxes communales additionnelles perçues auprès des contribuables résidents. L’avocat général invite la CJUE à répondre que la libre circulation des travailleurs ne s’oppose pas à la législation belge en cause à la condition que, dans chaque région, les taux applicables à ce supplément ...