L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques

#Auteur: Christophe¤ DE LA MARDIÈRE

#Qualités: Agrégé des facultés de droit

#Qualités: Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

Introduction

1. Eu égard à la brièveté de cette étude, on se limitera à l’histoire de la fiscalité immobilière en France depuis la Révolution. Ce qui tombe bien car le XIX^e siècle fut l’âge d’or de cette fiscalité (I), tandis que le XX^e a vu son inexorable déclin, le XXI^e siècle ne faisant qu’aggraver la déconfiture (II). Chacune de ces époques sera déclinée entre la taxation du revenu et celle du capital.

I. Le XIX^e siècle, âge d’or de la fiscalité immobilière

A. L’imposition du revenu

2. La fiscalité de la Révolution fut largement conçue en réaction aux drames fiscaux de l’Ancien Régime. Presque tous les impôts de la monarchie furent supprimés, les droits d’enregistrement faisant partie des que...