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  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
15 avril 2024
02.1

L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique

AUTEUR

  • Xavier AUMERAN
    Professeur de droit privé à l’Université des Antilles (CREDDI)
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#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité

#Mots-clés: Sport, sportif, fiscalité, fiscalité internationale, droit, contrat, territorialité

#Num art: 02.1

#Titre: L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique#

#Auteur: Xavier¤ AUMERAN

#Qualités: Professeur de droit privé à l’Université des Antilles (CREDDI)

Quels particularismes de l’environnement juridique au sein duquel les sportifs professionnels évoluent suscitent des problématiques fiscales inédites, complexes et dignes d’intérêt ? Il nous semble que la réponse est double. D’abord, ils tiennent aux enjeux de territorialité : celle de la loi fiscale, celle des compétitions, mais aussi celle d’implantation des concurrents dans des États aux droits très différentes (V. § 2). Ensuite, cet environnement est celui de pratiques contractuelles foisonnantes, tantôt inhérentes à la complexité de l’organisation du sport professionnel, tantôt recherchées par les acteurs afin de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux (V. § 7 à 14). Ces constats appellent un développement des recherches alliant droit fiscal et droit du sport1.

 

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 Taxation of pro...

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